Le Online Safety Act britannique, la vérification d’âge sur les plateformes adultes et ce qu’Ofcom a sanctionné

Le guide d’Ofcom du 16 janvier 2025 a fixé le calendrier. Les services qui publient leur propre contenu pornographique, dits « Part 5 » dans la loi, devaient commencer immédiatement à mettre en place des contrôles d’âge. Les services qui autorisent du contenu pornographique publié par les utilisateurs, dits « Part 3 », devaient achever une évaluation de l’accès des enfants avant le 16 avril 2025 et avoir des contrôles d’âge pleinement en place en juillet 2025. Les pages d’application d’Ofcom donnent la date d’effet au 25 juillet 2025.

La méthode doit être « highly effective ». La liste d’Ofcom des méthodes capables d’atteindre ce niveau comprend l’open banking, la comparaison avec une pièce d’identité photo, l’estimation d’âge par le visage, les contrôles via l’opérateur mobile, la carte de crédit, les services d’identité numérique et l’estimation d’âge par l’adresse e-mail. L’auto-déclaration d’âge et les moyens de paiement accessibles aux mineurs sont déclarés non conformes. Le contenu pornographique ne doit pas être visible avant ni pendant le contrôle.

Les sanctions sont désormais au dossier. La page du programme d’application, mise à jour le 4 septembre 2026, liste des amendes pour défaut de vérification d’âge hautement efficace au titre de l’article 12 de la loi : 800 000 £ contre Kick Online Entertainment pour la période du 25 juillet au 29 décembre 2025, 700 000 £ contre l’exploitant de Xgroovy, 600 000 £ contre l’exploitant de fapello.com, et 500 000 £ contre Youngtek Solutions, chacune assortie de 30 000 à 100 000 £ supplémentaires pour non-réponse aux demandes d’information. Ofcom indique pouvoir infliger jusqu’à 18 millions de livres ou 10 % du chiffre d’affaires mondial éligible, le plus élevé des deux, et demander à un tribunal le blocage d’un site au Royaume-Uni.

Pour une créatrice dont les fans sont au Royaume-Uni, la conséquence est sur la page : sur un service entrant dans le champ de la loi, un visiteur britannique rencontre un contrôle d’âge avant le contenu pornographique, et Ofcom note que certains exploitants ont préféré bloquer les adresses IP britanniques. L’effet des contrôles sur le trafic britannique d’une plateforme donnée n’est publié ni par Ofcom ni par les plateformes.