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jeudi 17 septembre 2026 Édition française 00:00:00 UTC
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La une, en tableau de bord

Rubriques · 4 entrées

Droit

Procès, vérification d’âge, protection des données et statut juridique du métier, tels que déposés et publiés.

Enquête

Brunner et Fry contre Fenix : ce que dit le recours collectif

Une plainte déposée à Chicago en mars 2025 allègue que des agences se font passer pour les créatrices dans les messages privés. Rien n'y est prouvé, et les décisions rendues portent sur le lieu du procès.

Dépêches

3 · Du plus récent
  1. 2026-09-17Dépêche

    Brunner et Fry contre Fenix, où en est la procédure

    La dernière entrée publique est une ordonnance du 22 octobre 2025 sur la demande de sursis des défendeurs, et son contenu n’est pas sur le miroir public.

  2. 2026-09-17Dépêche

    Le Online Safety Act britannique, la vérification d’âge sur les plateformes adultes et ce qu’Ofcom a sanctionné

    Depuis le 25 juillet 2025, tout service qui autorise la pornographie doit vérifier l’âge avec une méthode qu’Ofcom qualifie de hautement efficace, et le régulateur a commencé à sanctionner.

  3. 2026-09-17Dépêche

    France, le statut d’une agence, ce que disent les pages officielles sur le mandat, le contrat et la TVA

    Les pages officielles décrivent l’agent commercial comme un mandataire indépendant, n’imposent pas d’écrit, et fixent la franchise de TVA des services à 37 500 euros de chiffre d’affaires de l’année précédente.